Politique de traitement des données à caractère personnel conformément à l'art. 13 du règl. ue 2016/679

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONFORMÉMENT À L'ART. 13 DU RÈGL. UE 2016/679

En vertu des principes de correction, de licéité, de transparence, de protection de la vie privée et des droits de la personne concernée concernant le traitement de ses données, et conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (ci-après « RGPD »), cette page décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le site Internet de T.A.M.A. AERNOVA S.P.A. (ci-après Responsable) accessible par voie télématique à l'adresse suivante :

www.tamaaernova.com

Ces informations ne concernent pas d'autres sites, pages ou services en ligne accessibles à travers des liens hypertextes éventuellement publiés sur le site mais se rapportant à des ressources externes au domaine de T.A.M.A. AERNOVA S.P.A.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement est T.A.M.A. AERNOVA S.P.A., en la personne du représentant légal pro tempore, dont le siège est situé via dell' Industria, 11 - Mollaro 38012 Predaia (TN) - Italie, E-mail : info@tamaaernova.com, Courrier électronique certifié : tamaaernova@pec.it, téléphone +39 0463/461700.

 

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données seront notamment traitées pour les finalités suivantes :

  • navigation évoluée ou gestion de contenus personnalisés ;
  • répondre à votre demande explicitement envoyée aux données de contact présentes sur le Site ;
  • fournir le service demandé ;
  • envoi de communications par e-mail (newsletter) ayant un contenu informatif/commercial ;
  • liées à l’exécution des obligations législatives et/ou réglementaires ou pour répondre aux demandes des autorités publique de sécurité et/ou judiciaire ;
  • vérifier, exercer ou défendre un droit du responsable devant les tribunaux ou chaque fois que les juridictions exercent leurs fonctions juridictionnelles ;
  • recherches/analyses statistiques sur des données associées ou anonymes, visant à contrôler le fonctionnement du site, à mesurer le trafic et à évaluer l'intérêt du site.

 

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données personnelles indiquées sur cette page sont traitées dans le seul but de fournir le service demandé, sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement et sur le consentement de la personne concernée en référence à l'inscription à la newsletter.

 

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinés au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines informations personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Font partie de cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les identifiants URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.), et autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but de contrôler le bon fonctionnement du Site.

Ces données, nécessaires à l'utilisation des services Web, sont également traitées dans le but de :

  • obtenir des informations statistiques sur l'utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques d'origine, etc.) ;
  • vérifier le bon fonctionnement des services offerts.

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact de T.A.M.A. AERNOVA S.P.A., impliquent l’acquisition des données de contact de l’expéditeur, nécessaire pour répondre, ainsi que toutes les données personnelles incluses dans les communications.

 

COOKIES ET AUTRES SYSTÈMES DE SUIVI

Pour les types de cookies utilisés, veuillez lire la « Politique sur les cookies », disponible au lien suivant - Privacy Policy (tamaaernova.com)

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées peuvent être traitées par le personnel de T.A.M.A. AERNOVA S.P.A., qui agit sur la base d'instructions spécifiques fournies par le responsable en ce qui concerne les finalités et les modalités du traitement et par des personnes identifiées comme sous-traitants du traitement.

 

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles seront généralement traitées au sein de l'Union européenne. Certaines applications des services utilisés par le Responsable pourraient cependant impliquer le transfert de données personnelles aux États-Unis. Le traitement susmentionné est légitimé conformément à l'art. 45 du Règl. UE 2016/679, en vertu d'une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne. Si nécessaire, le Responsable aura la faculté de déplacer l’emplacement de ses fichiers informatiques dans d'autres pays hors de l’Europe, en s'assurant dès le début que le transfert des données hors de l’Europe ne sera effectué que vers des États capables d'offrir un niveau de protection conforme aux normes prévues par la règlementation en vigueur en la matière, conformément aux articles 45, 46 et 49 du Règl. UE 2016/679.

 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, et 77 du Règlement Ue, la Personne Concernée est informée que :

  • elle a le droit de demander l'accès aux données personnelles, la rectification, leur suppression ou la limitation du traitement qui la concernent ou de s'opposer à leur traitement, et le transfert à un autre responsable dans les cas prévus ;
  • toute rectification, suppression ou limitation du traitement effectuée à la demande de la personne concernée - sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné – sera communiquée par le soussigné à chacun des sous-traitants du traitement auxquels les données à caractère personnel ont été transmises ;
  • elle a le droit de déposer une plainte auprès de Garante per la protezione dei dati personali (l’Autorité de protection des données personnelles), en suivant les procédures et les indications publiées sur le site Web officiel de l'Autorité sur garanteprivacy.it.

L’exercice des droits n'est soumis à aucune contrainte de forme et est gratuit.

 

Politique mise à jour le 25/03/2025

Cookie policy 

En plus des informations relatives à la politique de confidentialité, conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 et de l'accord du garant pour la protection des données à caractère personnel nº 229/2014 concernant les types de cookies utilisés par le site Internet www.tamaaernova.com.

1) TITULAIRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement est T.A.M.A. AERNOVA S.P.A., dont le siège est situé 11, via Dell'industria - Mollaro 38012 Predaia (Italie) E-mail : info@tamaaernova.com, PEC : tamaaernova@pec.it, téléphone +39 0463/461700.

2) INFORMATIONS DES COOKIES Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités envoient et enregistrent sur l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'utilisateur, pour être ensuite retransmis aux mêmes sites lors de la prochaine visite. Grâce aux cookies, le site se souvient des actions et des paramètres de l'utilisateur (tels que, par exemple, les données de connexion, la langue choisie, les tailles de police, d'autres paramètres d'affichage, etc.) afin qu'ils ne doivent pas être indiqués à nouveau lorsque l'utilisateur revient sur le même site ou navigue d'une page à l'autre. Certaines opérations ne peuvent pas être effectuées sans l'utilisation de cookies et pour cette raison, certains d'entre eux sont techniquement nécessaires au fonctionnement du site lui-même. Il existe différents types de cookies en fonction de leurs caractéristiques, de leurs fonctions et de leur persistance sur l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'utilisateur. Selon la législation en vigueur, le consentement exprès de l'utilisateur n'est pas toujours requis pour l'utilisation des cookies. En particulier, les « cookies techniques » ne nécessitent pas le consentement car ils sont utilisés dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques, ou dans la mesure strictement nécessaire pour fournir un service explicitement demandé par l'utilisateur. En d'autres termes, ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site Internet ou sont nécessaires pour effectuer les activités demandées par l'utilisateur. Parmi les cookies techniques, qui ne nécessitent pas de consentement exprès pour leur utilisation, le Garant de la protection des données à caractère personnel (voir Prov. Gen. « Identification des procédures simplifiées pour l'information et l'acquisition du consentement à l'utilisation des cookies » - 8 mai 2014) comprend également :

  • les « cookies analytiques » utilisés pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d'utilisateurs et la façon dont ils visitent le site Internet, peuvent être utilisés comme cookies techniques, s'ils anonymisent les données, ou comme cookies de profilage et dans ce cas, ils ont besoin du consentement de l'utilisateur ;
  • les cookies de navigation ou de session (pour s'authentifier, effectuer un achat, etc.) ;
  • les cookies de fonctionnalité, qui permettent à l'utilisateur de naviguer selon une série de critères sélectionnés (par exemple : la langue, les produits sélectionnés pour l'achat) afin d'améliorer le service qui lui est rendu.

Les « cookies de profilage », utilisés pour créer des profils d'utilisateurs et envoyer des messages publicitaires cohérents avec les préférences exprimées dans le cadre de la navigation sur le net, doivent être indiqués au préalable par une bannière et permettre à l'utilisateur de procéder à leur désactivation. Les cookies ont également été classés en fonction du sujet qui opère en tant que propriétaire du traitement des données à caractère personnel collectées par le cookie, en distinguant les cookies de première partie des cookies de tiers.

  • Cookies de première partie : ce sont les cookies gérés par le propriétaire du site. Pour ces cookies, l'obligation d'information incombe au propriétaire du site. Le propriétaire a également l'obligation d'indiquer comment bloquer le cookie.
  • Cookies tiers : ce sont des cookies gérés par un tiers, différent du propriétaire du site. Pour ces cookies, l'obligation d'informer et d'indiquer les modalités de blocage du cookie incombe au tiers, tandis que le propriétaire du site est tenu d'insérer sur le site le lien vers le site du tiers où ces éléments sont disponibles.

Dans les deux types de cookies (de première partie ou tiers), la collecte du consentement, nécessaire si le cookie est un cookie de profilage, se fait via une bannière spéciale sur la page d'accueil du site. Les cookies utilisés sur ce site sont indiqués ci-dessous.

Cookies techniques, c'est-à-dire ceux nécessaires à une utilisation correcte et facile du Site.

Nom du cookie

Type

Durée

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Technique

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Cookies techniques nécessaires au fonctionnement

de la plateforme

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Technique

Session

Cookie technique qui identifie la session actuelle

de l'utilisateur

 

Cookies d'analyse tiers utilisés pour collecter des informations sur l'utilisation du site Internet, analyser les accès ou les visites sur le site, poursuivre exclusivement des fins statistiques, collecter des informations sous forme agrégée et anonyme, sans possibilité, par conséquent, de remonter à votre identification. Pour plus d'informations : - Google AnalyticsHotjar

3) DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES Les données acquises par le biais des cookies peuvent être gérées : - par les employés et collaborateurs du rédacteur en tant que personnes désignées et autorisées à traiter ; - par des sujets qui se sont vu confier la tâche de réaliser des opérations techniques sur notre site.

Information mise à jour le 08/01/2020. Cette mise à jour s'effectue dans le cadre d'une politique de révision constante des informations.

 

Politique de traitement des données personnelles des clients / fournisseurs 

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS ET FOURNISSEURS

En vertu des principes de correction, de licéité, de transparence, de protection de la vie privée et des droits de la personne concernée concernant le traitement de ses données, et conformément aux articles 13 du règlement UE 2016/679, les informations suivantes sont fournies.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est T.A.M.A. AERNOVA S.P.A., en la personne du représentant légal pro tempore, dont le siège est situé via dell' Industria, 11 - Mollaro 38012 Predaia (TN) - Italie, E-mail : info@tamaaernova.com, Courrier électronique certifié : tamaaernova@pec.it, téléphone +39 0463/461700.

 

FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données personnelles fournies pourront être traitées pour les finalités suivantes :

  • mise en œuvre du service demandé ;
  • gestion de la relation contractuelle mise en place et exécution des obligations connexes ;
  • administratives et comptables ;
  • envoi de communications électroniques (newsletters) ayant un contenu informatif et/ou commercial ;
  • exécution des obligations prévues par la loi, par la réglementation de référence et/ou par un ordre des Autorités ;
  • l'exercice des droits du responsable du traitement (par exemple, le droit de se défendre en justice).

La base juridique du traitement est basée sur l'exécution du contrat et des obligations connexes, sur l'art. 130, alinéa 4 du décret législatif italien n°196/2003, et sur l'intérêt légitime du responsable.

 

MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET DE PRISE DE DÉCISION OU DE PROFILAGE

Le traitement sera également effectué à l'aide d'outils électroniques et/ou automatisés et, conformément ç la règlementation en vigueur en la matière, toutes les mesures de sécurité adéquates seront adoptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et l’exactitude des données.

Le responsable du traitement n'utilise en aucun cas des processus de prise de décision visant le profilage concernant les données à caractère personnel.

 

DESTINATAIRES ET CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données seront traitées par les employés et par d’autres personnes autorisées au traitement dont le Responsable du traitement fait usage pour l'exercice de son activité, et par des tiers qui exercent des activités d'externalisation pour le compte du Responsable en tant que sous-traitants externes du traitement.

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles seront généralement traitées au sein de l'Union européenne. Certaines applications des services utilisés par le Responsable pourraient cependant impliquer le transfert de données personnelles aux États-Unis. Le traitement susmentionné est légitimé conformément à l'art. 45 du Règl. UE 2016/679, en vertu d'une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne. Si nécessaire, le Responsable aura la faculté de déplacer l’emplacement de ses fichiers informatiques dans d'autres pays hors de l’Europe, en s'assurant dès le début que le transfert des données hors de l’Europe ne sera effectué que vers des États capables d'offrir un niveau de protection conforme aux normes prévues par la règlementation en vigueur en la matière, conformément aux articles 45, 46 et 49 du Règl. Ue 2016/679.

 

NATURE DE L'OCTROI

L’octroi des données est facultatif, toutefois, le défaut d’octroi des données nécessaires à l’exécution du contrat ou de la prestation demandée entraînera l’impossibilité de mettre en œuvre le Service.

 

 

                                                                                                                                                                                                                           DURÉE DE CONSERVATION

Les données seront traitées pendant la période jugée strictement nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées et conformément aux dispositions de la loi pendant au moins 10 ans à compter de la fin de la relation.

 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, et 77 du Règlement Ue, la Personne Concernée est informée que :

  • elle a le droit de demander l'accès aux données personnelles, la rectification, leur suppression ou la limitation du traitement qui la concernent ou de s'opposer à leur traitement, et le transfert à un autre responsable dans les cas prévus ;
  • toute rectification, suppression ou limitation du traitement effectuée à la demande de la personne concernée - sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné – sera communiquée par le soussigné à chacun des sous-traitants du traitement auxquels les données à caractère personnel ont été transmises ;
  • elle a le droit de déposer une plainte auprès de Garante per la protezione dei dati personali (l’Autorité de protection des données personnelles), en suivant les procédures et les indications publiées sur le site Web officiel de l'Autorité sur garanteprivacy.it.

L’exercice des droits n'est soumis à aucune contrainte de forme et est gratuit.

 

Politique mise à jour le 25/03/2025.

 

Informations sur la newsletter

T.A.M.A. AERNOVA S.P.A., en la personne de son représentant légal pro tempore, en tant que responsable du traitement, informe que les données à caractère personnel, démographiques et de contact fournies volontairement seront traitées dans le respect des limites et conditions fixées par le règlement UE n° 2016/679 pour répondre à votre demande d'inscription au service de la newsletter.

Les données ne seront pas divulguées et ne seront communiquées qu'aux personnes spécifiquement désignées et autorisées pour le traitement. Pour exercer les droits visés aux articles. 15 et suivants de la norme UE nº 2016/679, veuillez contacter le responsable du traitement.

Pour consulter l'intégralité des informations de confidentialité : Politique de confidentialité (tamaaernova.com).

 

Politique mise à jour le 19/09/2023

 

Veuillez consulter la procédure de dénonciation ici 

Plate-forme Whistleblowing